1. Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent aux demandes adressées à Troskani pour des prestations réalisées en France. Les caractéristiques convenues dans le devis accepté prévalent pour la commande concernée.
2. Demande et évaluation
Les photographies et descriptions permettent une orientation initiale. L'évaluation définitive peut nécessiter l'examen physique du livre. L'atelier tient compte notamment de la structure, des matériaux, des altérations, du format, de l'usage prévu et des attentes exprimées. Une estimation à distance ne vaut pas engagement tant qu'un devis n'a pas été accepté.
3. Devis et formation de la commande
Le devis sépare autant que possible le coût du travail, des matériaux, des options, du transport et de l'assurance. Il précise sa durée de validité, une fenêtre de réalisation estimative et, le cas échéant, l'acompte. La commande est formée par l'acceptation écrite du devis et le versement demandé.
4. Intervention et limites
La restauration vise une amélioration proportionnée à l'état et au projet. Les matières anciennes peuvent réagir de manière imprévisible ; une intervention peut laisser visibles des traces, différences de teinte ou irrégularités. Troskani ne promet ni retour à l'état d'origine ni résultat uniforme. Les décisions sont prises avec prudence, dans le périmètre convenu.
5. Travaux supplémentaires
Si l'ouverture ou le démontage révèle une fragilité non visible, l'atelier suspend l'opération concernée et adresse une explication accompagnée, si nécessaire, d'un complément de prix et de délai. Aucun travail supplémentaire facturable n'est engagé sans votre accord écrit. En cas de refus, le travail se poursuit dans le périmètre initial s'il reste techniquement pertinent ; sinon, les parties conviennent d'une restitution dans l'état atteint, avec facturation des opérations déjà réalisées et frais engagés.
6. Délais
Les dates communiquées sont des estimations fondées sur les informations disponibles. Les séchages, les approvisionnements, la complexité révélée ou un événement indépendant de l'atelier peuvent modifier le calendrier. Troskani vous informe d'une évolution notable et recherche une solution raisonnable.
7. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en EUR. Les modalités et échéances figurent au devis. Les frais liés à une demande particulière, à un matériau spécifique ou à l'expédition sont ajoutés lorsqu'ils ont été acceptés. Le solde est normalement dû avant la restitution ou l'expédition.
8. Annulation et rétractation
Une simple demande peut être annulée avant acceptation du devis. Après commande, toute faculté légale de rétractation s'applique selon ses conditions et exceptions. Si vous demandez expressément le commencement du travail avant la fin d'un éventuel délai de rétractation, la part exécutée peut être due. Pour un objet personnalisé ou une prestation entièrement exécutée avec accord préalable, le droit de rétractation peut être limité dans les cas prévus par la loi. Les matériaux commandés spécialement et frais irréversibles peuvent rester à charge.
9. Dépôt, transport et restitution
Les modalités de remise sont convenues à l'avance. Pour un envoi, vous assurez un emballage adapté et conservez les éléments de suivi. Le risque et l'assurance du transport suivent les conditions du transporteur choisi et les accords du devis. À réception, l'atelier peut documenter l'état apparent. Un ouvrage non retiré après plusieurs relances peut occasionner des frais raisonnables de conservation, après information.
10. Réclamation
Examinez l'ouvrage lors de sa restitution et signalez rapidement toute difficulté en joignant des photographies et le numéro du devis. Troskani étudie la demande au regard du périmètre accepté, de l'état initial et des propriétés des matériaux. Les droits légaux impératifs du consommateur ne sont pas écartés.
11. Responsabilité et force majeure
Chaque partie répond des conséquences directes qui lui sont imputables dans les limites autorisées par la loi. Troskani n'est pas responsable d'une altération préexistante non détectable par un examen raisonnable ni d'un retard causé par un événement hors de son contrôle, sous réserve des obligations légales applicables.
12. Droit applicable
Le droit français s'applique, sans priver un consommateur des protections impératives dont il bénéficie. Les parties cherchent d'abord une solution amiable. Les voies de recours légalement disponibles restent ouvertes.
Contact contractuel : [email protected]. Consultez aussi la politique de remboursement.